Comment choisir entre PERP ou Assurance vie classique

"Est-ce que je préfère pouvoir disposer en toute liberté et à tout moment d'un capital, c'est-à-dire même avant ma retraite, en cas de nécessité ?"

ou

"Est-ce que j'accepte le blocage de ce capital pour bénéficier d'une rente uniquement lors de mon départ en retraite ?"

ou

"Est-ce que je souhaite profiter de déductions fiscales sur mes versements ?".

Si la liberté de disposer à tout moment d'un capital, avant ou après le départ en retraite, apparaît comme prioritaire, alors seule l'assurance vie peut vous garantir cette possibilité. D'autre part, si le contrat d'assurance vie a plus de 8 ans, cette souplesse de retrait s'accompagne d'avantages fiscaux. Si vous êtes sûr(e) de vouloir percevoir des revenus complémentaires uniquement au moment de la retraite et si vous souhaitez bénéficier tout de suite de déductions fiscales en fonction de vos versements d'épargne, le PERP répond à vos besoins.

Rachat total ou partiel d'assurance vie

Un contrat d'assurance vie est un contrat de placement financier.

Le rachat d'une assurance-vie, lorsqu'il est total, revient à mettre un terme au contrat avant la date prévue.
Vous pouvez procéder au rachat de votre contrat d'assurance vie de différentes façons. Le rachat correspond en fait à un retrait de fonds.

Vous avez alimenté votre contrat par :

• un versement unique
• des versements périodiques programmées ou non
• des versements "volontaires", à votre convenance

La fiscalité appliquée aux plus values (intérêts-produits de l'épargne) réalisées est différente selon les modes de rachat et les périodes de souscription et de versement.

• Fiscalité sur le rachat total
• Fiscalité sur les rachats partiels
• Fiscalité d'une sortie en rente viagère
• Fiscalité d'une sortie en Capital décès avant le terme du contrat
• Fiscalité des contrats d'assurance vie
• Prélèvement Forfaitaire Libératoire
• Option partielle
• Exonération d'impôt sur les rachats d'assurance vie
• Simulation assurance vie

Le calcul de rachat assurance vie se fait par 2 voies possibles:

• Par le taux de distribution
• Par le montant des revenus qui sont distribués par la banque ou l'assurance

Avant le rachat de l'assurance vie,le souscripteur doit aussi faire un calcul d'imposition ou calcul de fiscalité en ligne:

• Taux marginal d'imposition avec le prélèvement libératoire à l'impôt sur le revenu fiscal
• Barème progressif avec le choix du régime fiscal classique d'impôt sur le revenu

Le rachat assurance vie est souvent utilisé par les
particuliers qui ont besoin d'argent et de liquidités pour différentes raisons possibles:

• Achat immobilier avec un besoin d'un apport personnel
• Investissement en bourse
• Divorce,séparation avec partage des biens et placement en assurances vie
• Décès,chômage,accident de vie et maladie

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

Avec :

• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.

Plus simplement, si vous effectuez un rachat partiel de 10 000 € au bout de 3 ans, l'assureur va calculer le montant du versement net de frais qui aurait été nécessaire pour obtenir 10 000 € au bout de 3 ans. La différence entre ce versement et 10 000 € constitue la plus-value qui sera taxée selon l'âge du contrat :

moins de 4 ans :

• prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou
• intégration dans le revenu imposable.

entre 4 et 8 ans : idem, sauf : prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
plus de 8 ans :

• prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou
• impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).

Vous devez adresser votre demande de rachat à la compagnie d’assurances accompagnée de la copie du contrat, du dernier relevé de situation et d’un relevé d’identité bancaire. La compagnie d’assurances dispose, à compter de votre demande, d’un délai de deux mois pour vous verser la valeur du rachat. À l’expiration de ce délai, la somme portera intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois (soit 5,98 % pour 2008) et au double du taux légal (7,98 % pour 2008) au-delà.

Texte de référence: Code des assurances - Article L. 132-21

Les modalités de rachat d'une assurance-vie, partiel et programmé, sont définies précisemment dans le bulletin de souscription, et peuvent faire l'objet de variations d'un contrat à l'autre. En revanche, le rachat total d'une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Tout rachat induit 11% de prélèvement sociaux, auxquels s'ajoutent impôt sur le revenus ou prélèvement libératoire. Après 4 ans de fonctionnement le prélèvement libératoire s'élève à 35%. Entre 4 et 8 ans d'ancienneté, il n'est plus que de 15%. Au-delà de 8 ans, le rachat d'assurance-vie prévoit un prélèvement libératoire de 7,5% seulement, et après abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200 euros pour un couple, valable sur les produits financiers contenus dans les rachats par année civile pour l'ensemble des contrats souscrits.

Dans certains cas, le rachat d'assurance-vie peut être soumis à l'acceptation du bénéficiaire. Depuis le 17 décembre 2007, le souscripteur ne peut plus désigner un bénéficiaire à son insu : l'acceptation du bénéficiaire est nécessaire pour pouvoir procéder à l'établissement du contrat. La décision de rachat de l'assurance-vie par le souscripteur peut donc être paralysée en cas de désaccord avec le bénéficiaire.

Il est possible de faire une simulation gratuite de rachat partiel.